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Conseils professionnels

Conseil des infirmières et infirmiers

Créé lors de la réforme du système de santé et des services sociaux de 1991, le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) est une instance consultative officielle prévue désormais par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'intègre à la structure organisationnelle des établissements publics de santé.

Un CII est institué pour chaque établissement public qui exploite un ou plusieurs centres où travaillent au moins cinq infirmières. Toutefois, pour certaines catégories d'établissements, le Conseil d'administration doit instituer un seul CII pour l'ensemble des établissements qu'il administre.

La force et l'importance du CII résident dans le fait que toutes les infirmières de l'établissement en sont membres. Les infirmières disposent ainsi d'un canal direct pour la transmission de recommandations au Conseil d'administration et l'émission d'avis au directeur général de l'établissement. Les interventions du CII permettent de faire valoir la contribution unique des infirmières à l'efficacité des soins de santé, c'est-à-dire une contribution de haut calibre professionnel, riche de retombées significatives pour la clientèle des établissements.

Le mandat du CII est de formuler des recommandations au Conseil d'administration sur cinq domaines qui touchent directement la pratique des soins infirmiers.

  • Appréciation générale de la qualité des actes infirmiers posés dans le centre.
  • Appréciation de la qualité des activités exercées par les « infirmières praticiennes spécialisées » et, cela, en collaboration avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et la DSI ou RSI.
  • Règles de soins infirmiers applicables aux infirmières.
  • Règles de soins médicaux et d'utilisation des médicaments applicables aux « infirmières praticiennes spécialisées. »
  • Distribution appropriée des soins dispensés par les infirmières.

Le CII formule des avis au directeur général sur l'organisation scientifique et technique du centre et l'évaluation et le maintien de la compétence des infirmières. Le CII peut également être sollicité pour formuler des avis ou formuler des recommandations sur tout autre dossier confié par le directeur général et par le Conseil d'administration.


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