Comités
Comité de vérification
Le comité de vérification exerce les fonctions suivantes :
- Aviser le conseil d'administration sur le choix d’un vérificateur pour nomination conformément à la Loi;
- Examiner l’étendue du travail de vérification du vérificateur et, s’il y a lieu, des responsables de la vérification interne;
- Prendre connaissance des résultats des vérifications externes et internes et s’assurer que des suites sont données aux recommandations;
- Faire des recommandations au conseil d’administration concernant les états financiers et le rapport du vérificateur et, s’il y a lieu, concernant les conventions comptables et tout autre rapport de vérification;
- S’assurer que les états financiers de l'établissement reflètent fidèlement sa situation financière, l’évolution de celle-ci ainsi que les résultats de ses opérations;
- Être à la disposition du vérificateur et des responsables de la vérification interne et leur venir en aide, dans le cours de leur mandat;
- Formuler des avis au conseil d’administration sur le contrôle interne des établissements et, s’il y a lieu, sur le travail de la vérification externe et interne;
- Réaliser tout autre mandat relatif aux affaires financières des établissements que lui confie, de temps à autre, le conseil d’administration.
Comité de vigilance et de la qualité
Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui concerne la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés et le respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.
Comité de révision des plaintes
Sauf lorsqu’une plainte est acheminée pour étude à des fins disciplinaires, le comité de révision a pour fonction, lorsque la demande lui en est faite par le plaignant ou par le professionnel visé par la plainte, de réviser le traitement accordé à l’examen de la plainte d’un usager ou de toute autre personne, par le médecin examinateur d’un établissement du territoire du réseau local de services de santé et de services sociaux.
Comité d’évaluation des mesures disciplinaires
Comité d’évaluation du directeur général
Le comité d’évaluation du directeur général exerce les fonctions suivantes :
- Planifier, avec le directeur général, la démarche d’évaluation;
- Établir, avec le directeur général, les objectifs et résultats attendus;
- Évaluer les résultats obtenus;
- Faire toute recommandation pertinente au conseil d’administration.
Comité de développement des ressources humaines
Le comité de développement des ressources humaines a pour fonction de :
- participer à l’élaboration d’un plan d’action triennal portant notamment sur le développement du personnel, le tout conformément à la Loi;
- Allouer, selon le cas, toute aide financière ou matérielle reçue par l’établissement pour les fins du développement des ressources humaines de l’établissement pour des besoins spécifiques et conformément aux objectifs recherchés;
- Élaborer, en tenant compte des orientations déterminées par le ministre et des politiques qu’il établit et en collaboration avec les organismes concernés, des plans régionaux concernant, notamment, le développement des ressources humaines et les mettre en application.
- À cet effet :
- il met en place un système d’information sur la main-d’oeuvre favorisant, notamment, l’élaboration des plans régionaux de main-d’oeuvre;
- activités de perfectionnement du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre des plans régionaux de main-d’oeuvre;
- il met sur pied les activités de perfectionnement des membres du conseil d’administration de l’établissement;
- il aide les organismes communautaires dans les activités de perfectionnement de leurs membres.
- exécute tout autre mandat que le conseil d’administration lui confie.
Comité de gestion des risques et de la qualité
Le comité de gestion des risques et de la qualité a notamment pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à :
- Identifier et analyser les risques d’incident ou d’accident en vue d’assurer la sécurité des usagers et, plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales, en prévenir l’apparition et en contrôler la récurrence;
- S’assurer qu’un soutien soit apporté à la victime et à ses proches;
- Assurer la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et des accidents pour fins d’analyse des causes des incidents et accidents et recommander au conseil d’administration de l’établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s’il y a lieu.