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Le CSSS de Laval


Conseil d'administration

Les pouvoirs généraux du conseil d’administration

Le conseil d’administration administre les affaires de l’établissement et en exerce tous les pouvoirs, sous réserve des dispositions prévues dans la Loi.

Il définit les orientations stratégiques en conformité avec les orientations nationales et régionales. Il établit également les priorités et voit à leur respect.

Caractère public des séances et des documents

Les séances du conseil d’administration sont publiques. Toutefois, le conseil d’administration peut décréter le huis clos, notamment lorsqu’il l’estime opportun pour éviter un préjudice à une personne et lorsqu’il délibère sur la négociation des conditions de travail, les décisions prises lors des séances tenues à huis clos ont un caractère public, sous réserve de la protection des renseignements personnels qu’elles contiennent.

Les documents déposés ou transmis au conseil d’administration et les renseignements fournis lors des séances publiques de même que les procès-verbaux de ces séances ont un caractère public, sous réserve de la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent.

Fréquence des séances du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par année.
Cliquez sur le "Calendrier des rencontres" au menu de gauche pour consulter les dates des séances.

La période de questions du public

Durée

Au début de chaque séance du conseil d’administration, une période d’au plus 30 minutes est allouée pour permettre aux personnes présentes, autres que les administrateurs, de poser des questions. Cette période de questions est fixée dans l’ordre du jour et ne peut être prolongée sans l’autorisation du président.

Droit de parole

Toute personne présente à une séance du conseil d’administration peut, avec l’autorisation du président, poser une question en autant qu’elle respecte les conditions et la procédure prévues dans le règlement.

Si vous aimeriez connaître la procédure complète liée à la séance de questions, merci de vous adresser à: communications.csssl@ssss.gouv.qc.ca .

Séance publique d’information

Le conseil d’administration doit tenir, au moins une fois par année, une séance publique d’information à laquelle est invitée à participer la population. Les informations de la prochaine séance publique seront annonçées sur notre site Internet.

 


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